Conseil municipal du 28 septembre 2021

I Budget, Finances et Administration Générale        

1- Décision modificative n°2/2021

2- Fixation de l’exonération de la taxe foncière sur les constructions nouvelles

3- Règles d’utilisation du compte 6232 « fêtes et cérémonies »

4- Cession à titre gratuit des biens informatiques obsolètes

5- Modalités de mise à disposition des véhicules municipaux

II Enfance Jeunesse

6- Convention de mise en œuvre du dispositif « Petits Déjeuners » de l’école maternelle Edouard Herriot

7- Intervention scolaire 2021-2022

8- Rapport du délégataire Léo Lagrange pour l’année 2020

III Ressources Humaines

9- Création d’un poste d’Adjoint technique à compter du 1er octobre 2021 à temps complet.

10- Création d’un poste d’Assistant de conservation du Patrimoine Principal de 2ème classe, à compter du 1er octobre 2021, à temps complet.

11- Création d’un poste d’Attaché territorial, à compter du 1er octobre 2021, à temps complet

12- Création d’un poste Parcours Emploi Compétences

13- Mise à jour du tableau des effectifs

IV Environnement, Développement Durable et Budget Participatif

14- Demande de subvention auprès du Conseil départemental de l’Oise pour le financement du projet de remise en valeur du sentier ethnobotanique.

15- Demandes de subventions pour la création d’une micro-forêt urbaine.

16- Demande de subvention auprès de l’Etat dans le cadre de la Dotation de soutien à l’Investissement Local pour le projet de rénovation de l’éclairage public du parc de la Mairie.

17- Demandes de subventions pour la rénovation du parking du Pigeonnier.

V Sécurité  

18- Convention d’exploitation d’une fourrière de véhicules à moteur pour la commune de Margny-lès-Compiègne

19- Convention relative à la dispense d’une formation annuelle.

VI GRDF

20- Rapport d’activité GRDF

VII SUEZ 

21- Rapport d’activité SUEZ

VIII-  Information des décisions du Maire en vertu de la délibération accordée par le Conseil Municipal lors de sa séance du 23 mai 2020 et conformément aux articles L.2122.22 et L.5211.10 du Code Général des Collectivités Territoriales. (Annexe 9)

 

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