A qui peut être délivré un acte ? toute personne peut l’obtenir.
Comment obtenir un acte ?
L’événement a eu lieu à Margny-lès-Compiègne :
- vous déplacer à l’Hôtel de ville, service état-civil avec une pièce d’identité,
- faire la demande par courrier ou mail : etat-civil@margnylescompiegne.fr en indiquant les nom et prénoms du père, nom de jeune fille et prénoms de la mère et en joignant une copie de votre pièce d’identité et une enveloppe timbrée à votre adresse.
Vous êtes français(e) et l’évènement a eu lieu à l’étranger :
Votre demande peut être faite :
- auprès du Service Central de l’état-civil – 44941 Nantes cedex 9,
- directement en ligne sur le site : https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-francais/etat-civil-et-nationalite-francaise/article/delivrance-de-copies-d-actes-d-etat-civil-detenus-par-le-service-central-d-etat
Question-réponse
Qu'est-ce qu'un CDD d'insertion (CDDI) ?
Vérifié le 01 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le contrat à durée déterminée d'insertion (CDDI) est ouvert aux personnes au chômage et rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières. Ainsi les jeunes de moins de 26 ans, les travailleurs handicapés ou les personnes bénéficiaires du RSA peuvent signer un CDDI. Le contrat ne peut pas excéder 24 mois.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Site du Comité national des entreprises d'insertion
Fédération des entreprises d'insertion (FEI)
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Les ateliers et chantiers d'insertion (ACI)
Ministère chargé du travail