A qui peut être délivré un acte ? toute personne peut l’obtenir.
Comment obtenir un acte ?
L’événement a eu lieu à Margny-lès-Compiègne :
- vous déplacer à l’Hôtel de ville, service état-civil avec une pièce d’identité,
- faire la demande par courrier ou mail : etat-civil@margnylescompiegne.fr en indiquant les nom et prénoms du père, nom de jeune fille et prénoms de la mère et en joignant une copie de votre pièce d’identité et une enveloppe timbrée à votre adresse.
Vous êtes français(e) et l’évènement a eu lieu à l’étranger :
Votre demande peut être faite :
- auprès du Service Central de l’état-civil – 44941 Nantes cedex 9,
- directement en ligne sur le site : https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-francais/etat-civil-et-nationalite-francaise/article/delivrance-de-copies-d-actes-d-etat-civil-detenus-par-le-service-central-d-etat
Question-réponse
Qui peut porter et transporter une arme ?
Vérifié le 11 février 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous pouvez porter et transporter une arme si vous êtes chasseur, tireur sportif ou collectionneur à condition de respecter la réglementation sur le port et le transport des armes.
Questions ? Réponses !
-
Détenir une arme pour le tir sportif : quelles sont les règles ?
-
En cas de risque professionnel, peut-on avoir une arme pour se défendre ?
-
Peut-on porter une arme pour se défendre (couteau, bombe lacrymogène...) ?
-
Que faire d'une arme trouvée ou héritée qu'on ne veut pas conserver ?
-
Détention d'une arme : faut-il signaler son changement d'adresse ?
Et aussi
-
Loisirs - Sports - Culture
-
Loisirs - Sports - Culture
-
Loisirs - Sports - Culture
-
Loisirs - Sports - Culture
-
Achat et détention d'une arme de chasse
Loisirs - Sports - Culture