A qui peut être délivré un acte ? toute personne peut l’obtenir.
Comment obtenir un acte ?
L’événement a eu lieu à Margny-lès-Compiègne :
- vous déplacer à l’Hôtel de ville, service état-civil avec une pièce d’identité,
- faire la demande par courrier ou mail : etat-civil@margnylescompiegne.fr en indiquant les nom et prénoms du père, nom de jeune fille et prénoms de la mère et en joignant une copie de votre pièce d’identité et une enveloppe timbrée à votre adresse.
Vous êtes français(e) et l’évènement a eu lieu à l’étranger :
Votre demande peut être faite :
- auprès du Service Central de l’état-civil – 44941 Nantes cedex 9,
- directement en ligne sur le site : https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-francais/etat-civil-et-nationalite-francaise/article/delivrance-de-copies-d-actes-d-etat-civil-detenus-par-le-service-central-d-etat
Question-réponse
Que faire si vous trouvez un chien ou un chat errant ?
Vérifié le 26 novembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Si l'animal se laisse approcher
- Si l'animal ne se laisse pas approcher
Si l'animal se laisse approcher et s'il ne porte pas de collier comportant le numéro de téléphone ou l'adresse de son détenteur, plusieurs démarches sont possibles.
Contactez la mairie, la gendarmerie ou le commissariat de la commune où vous l'avez vu pour le signaler.
Où s’adresser ?
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