A qui peut être délivré un acte ? toute personne peut l’obtenir.
Comment obtenir un acte ?
L’événement a eu lieu à Margny-lès-Compiègne :
- vous déplacer à l’Hôtel de ville, service état-civil avec une pièce d’identité,
- faire la demande par courrier ou mail : etat-civil@margnylescompiegne.fr en indiquant les nom et prénoms du père, nom de jeune fille et prénoms de la mère et en joignant une copie de votre pièce d’identité et une enveloppe timbrée à votre adresse.
Vous êtes français(e) et l’évènement a eu lieu à l’étranger :
Votre demande peut être faite :
- auprès du Service Central de l’état-civil – 44941 Nantes cedex 9,
- directement en ligne sur le site : https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-francais/etat-civil-et-nationalite-francaise/article/delivrance-de-copies-d-actes-d-etat-civil-detenus-par-le-service-central-d-etat
Question-réponse
Carte d'identité / Passeport : la présence au guichet est-elle obligatoire ?
Vérifié le 29 septembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Carte d'identité
- Passeport
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- Votre présence est obligatoire pour déposer le dossier.
- Vous devez également vous déplacer pour retirer votre carte.
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Le mineur doit être présent et accompagné d'un responsable au dépôt du dossier.
Exceptionnellement, un agent peut se déplacer à domicile si un motif médical ou une infirmité empêche votre déplacement. Dans ce cas, il faut fournir un certificat médical de moins de 3 mois qui indique cette impossibilité.
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Pour retirer la carte, la présence du mineur est facultative. Son responsable peut se présenter seul.
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Le responsable et le mineur doivent se présenter au guichet pour récupérer la carte d'identité.
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- Votre présence est obligatoire pour déposer le dossier.
- Vous devez également vous déplacer pour retirer votre passeport.
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- Pour déposer le dossier, le mineur doit être présent et accompagné d'une personne ayant l'autorité parentale.
- Pour retirer le passeport, la présence du mineur et du parent responsable est également indispensable.
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- Pour déposer le dossier, le mineur doit être présent et accompagné d'une personne ayant l'autorité parentale.
- Pour retirer le passeport, la présence du mineur est facultative. Le parent peut se présenter seul.
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