La copie intégrale ou l’extrait avec filiation ne peuvent être obtenus, sur précision des noms, prénoms usuels des parents de la personne concernée par l’acte :
- l’intéressé majeur ou mineur émancipé,
- les parents, grands-parents, enfants,
- le conjoint,
- le représentant légal (parent, tuteur, curateur),
- le mandataire (notaire, avocat).
L’extrait sans filiation est délivré à tout demandeur.
Comment obtenir un acte ?
L’événement a eu lieu à Margny-lès-Compiègne :
- vous déplacer à l’Hôtel de ville, service état-civil avec une pièce d’identité,
- faire la demande par courrier ou mail : etat-civil@margnylescompiegne.fr en indiquant les nom et prénoms du père, nom de jeune fille et prénoms de la mère et en joignant une copie de votre pièce d’identité et une enveloppe timbrée à votre adresse.
Vous êtes français(e) et l’évènement a eu lieu à l’étranger :
Votre demande peut être faite :
- auprès du Service Central de l’état-civil – 44941 Nantes cedex 9,
- directement en ligne sur le site : https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-francais/etat-civil-et-nationalite-francaise/article/delivrance-de-copies-d-actes-d-etat-civil-detenus-par-le-service-central-d-etat
Fiche pratique
Élections municipales
Vérifié le 21 mai 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Les électeurs français et européens inscrits sur les listes électorales élisent les conseillers municipaux (à Paris, il s'agit des conseillers de Paris), puis ces conseillers élisent le maire.
- Commune de 1 000 habitants ou plus
- Moins de 1 000 habitants
La prochaine élection des conseillers municipaux et des conseillers de Paris doit avoir lieu en 2026.
À savoir
les électeurs sont également appelés à élire les conseillers communautaires et, pour la métropole de Lyon, les conseillers métropolitains.
Les conseillers municipaux sont élus (pour un mandat de 6 ans) au suffrage universel direct par les électeurs français et européens inscrits sur les listes électorales.
Le mode de scrutin combine les règles du scrutin majoritaire à 2 tours et celles du scrutin proportionnel.
Le maire et ses adjoints sont ensuite élus par le conseil municipal.
Les prochaines élections municipales doivent avoir lieu en 2026.
Les conseillers municipaux sont élus (pour un mandat de 6 ans) au suffrage universel direct par les électeurs français et européens inscrits sur les listes électorales.
Le scrutin est majoritaire, plurinominal, à 2 tours.
Le maire et ses adjoints sont ensuite élus par le conseil municipal.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Pièce d'identité à présenter pour voter
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Vote d'un citoyen européen en France
Papiers - Citoyenneté - Élections
Pour en savoir plus
-
Commune de 1 000 habitants ou plus : mode de scrutin des élections municipales
Vie-publique.fr
-
Commune de moins de 1 000 habitants : mode de scrutin des élections municipales
Vie-publique.fr
-
Les conseillers communautaires
Ministère chargé des collectivités locales
-
Conseillers de la Métropole de Lyon
Métropole de Lyon