Mariage

Question-réponse

Quels sont les diagnostics immobiliers à fournir en cas de vente ?

Vérifié le 18 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les règles diffèrent selon que vous achetez une maison individuelle ou un appartement.

Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×