Pacte civil de solidarité (Pacs)

Où ? Mairie du lieu de domicile sur rendez-vous.

Pièces à fournir :

  • Une pièces d’identité en cours de validité (CNI, passeport) délivrée par une administration publique
  • Un justificatif de domicile (facture EDF, Lyonnaise des Eaux, impôts..)
  • Une copie intégrale avec mentions marginales de l’acte de naissance délivré depuis moins de 3mois (pour les actes délivrés en France) et de moins de 6 mois (pour les actes établis en France d’Outre-Mer par un Consulat ou le Service Central de l’Etat-Civil à Nantes.
  • La convention de Pacs (Convention personnalisée ou formulaire Cerfa n°15726*02)
  • La déclaration conjointe de Pacs (formulaire Cerfa n°15725*02)

Selon votre situation : 

  • Si vous êtes veuf ou veuve : Fournir une copie intégrale de l’acte de décès du conjoint décédé ou le livret de famille portant la mention du décès.
  • Si vous êtes divorcé(e) : Fournir une copie intégrale de l’acte de mariage avec la mention du divorce.
  • Si vous êtes étranger, en plus des pièces ci-dessus :
  • Une copie intégrale de l’acte de naissance en original et la traduction visée par le Consulat, l’Ambassade ou par un traducteur assermenté.
  • Une pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité, carte de séjour, passeport délivrée par une administration publique.
  • Un certificat de Coutume (ou à default, un certificat de non-Coutume)
  • Un certificat de non-pacs de moins de 3 mois ( à demander au Service Central d’état-civil – répertoire civil à l’aide du formulaire Cerfa 12819*05)
  • Une attestation de non-inscription au répertoire civil pour vérifier l’absence de tutelle ou curatelle.

Dissolution ou modification de PACS

Où ? Mairie du lieu du PACS initial

Par qui ? Les deux partenaires

Pièces à fournir :

  • Déclaration conjointe de dissolution d’un Pacte Civil de Solidarité : Cerfa n° 15789*01
  • Convention modificative type de Pacte Civil de Solidarité : Cerfa n° n°15791*01
  • Déclaration conjointe de modification d’un Pacte Civil de Solidarité : Cerfa n° 15790*01

Fiche pratique

Programme scolaire à l'école primaire (élémentaire)

Vérifié le 15 mars 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Cas général
  • En Alsace-Moselle

Les horaires d'enseignement à l'école élémentaire sont répartis par matière. Ils dépendent du cycle dans lequel se trouve votre enfant. La semaine scolaire ne peut pas dépasser 24 heures d'enseignement. L'année scolaire comporte 36 semaines d'école.

Programmes

Le programme de la classe comprend les enseignements suivants :

  • Français
  • Mathématiques
  • Langues vivantes (étrangères ou régionales)
  • Arts plastiques
  • Éducation musicale
  • Éducation physique et sportive
  • Enseignement moral et civique
  • Questionner le monde

Tous ces enseignements doivent permettre à l'élève de maîtriser le socle commun de compétences.

Répartition horaire des enseignements

La semaine scolaire comporte 24 heures d'enseignement.

Certains enseignements ont un horaire hebdomadaire précis.

Ainsi, les horaires des enseignements du français et des mathématiques se répartissent de la façon suivante :

Répartition des heures de Français et de mathématiques par semaine

Matière

Durée hebdomadaire

Français

10 heures

Mathématiques

5 heures

Pour les 9 heures restantes, l'établissement organise la répartition des enseignements sur l'année, en respectant la durée annuelle de chacun.

Répartition des heures (en dehors du Français et des mathématiques)

Matière

Durée annuelle de l'enseignement

Durée moyenne par semaine

Éducation physique et sportive

108 heures

3 heures

Langue vivante (étrangère ou régionale)

54 heures

1 heure 30

Enseignements artistiques

72 heures

2 heures

Questionner le monde

Enseignement moral et civique

90 heures

2 heures 30

Activités pédagogiques complémentaires (APC)

Des activités pédagogiques complémentaires sont mises en place :

  • Aide apportée aux élèves qui rencontrent des difficultés d'apprentissage
  • Accompagnement des élèves dans leur travail personnel
  • Proposition d'une activité prévue dans le projet d'école

Ces activités ne sont pas incluses dans les horaires des enseignements. Elles s'ajoutent aux 24 heures hebdomadaires.

Programmes

Le programme de la classe comprend les enseignements suivants :

  • Français
  • Mathématiques
  • Langues vivantes (étrangères ou régionales)
  • Arts plastiques
  • Éducation musicale
  • Éducation physique et sportive
  • Enseignement moral et civique
  • Questionner le monde

Tous ces enseignements doivent permettre à l'élève de maîtriser le socle commun de compétences.

Répartition horaire des enseignements

La semaine scolaire comporte 24 heures d'enseignement.

Certains enseignements ont un horaire hebdomadaire précis.

Ainsi, les horaires des enseignements du français et des mathématiques se répartissent de la façon suivante :

Répartition des heures de Français et de mathématiques par semaine

Matière

Durée hebdomadaire

Français

10 heures

Mathématiques

5 heures

Pour les 9 heures restantes, l'établissement organise la répartition des enseignements sur l'année, en respectant la durée annuelle de chacun.

Répartition des heures (en dehors du Français et des mathématiques)

Matière

Durée annuelle de l'enseignement

Durée moyenne par semaine

Éducation physique et sportive

108 heures

3 heures

Langue vivante (étrangère ou régionale)

54 heures

1 heure 30

Enseignements artistiques

72 heures

2 heures

Questionner le monde

Enseignement moral et civique

90 heures

2 heures 30

Activités pédagogiques complémentaires (APC)

Des activités pédagogiques complémentaires sont mises en place :

  • Aide apportée aux élèves qui rencontrent des difficultés d'apprentissage
  • Accompagnement des élèves dans leur travail personnel
  • Proposition d'une activité prévue dans le projet d'école

Ces activités ne sont pas incluses dans les horaires des enseignements. Elles s'ajoutent aux 24 heures hebdomadaires.

Programmes

Le programme de la classe comprend les enseignements suivants :

  • Français
  • Mathématiques
  • Langues vivantes (étrangères ou régionales)
  • Arts plastiques
  • Éducation musicale
  • Éducation physique et sportive
  • Enseignement moral et civique
  • Questionner le monde

Tous ces enseignements doivent permettre à l'élève de maîtriser le socle commun de compétences.

Répartition horaire des enseignements

La semaine scolaire comporte 24 heures d'enseignement.

Certains enseignements ont un horaire hebdomadaire précis.

Ainsi, les horaires des enseignements du français et des mathématiques se répartissent de la façon suivante :

Répartition des heures de Français et de mathématiques par semaine

Matière

Durée hebdomadaire

Français

10 heures

Mathématiques

5 heures

Pour les 9 heures restantes, l'établissement organise la répartition des enseignements sur l'année, en respectant la durée annuelle de chacun.

Répartition des heures (en dehors du Français et des mathématiques)

Matière

Durée annuelle de l'enseignement

Durée moyenne par semaine

Éducation physique et sportive

108 heures

3 heures

Langue vivante (étrangère ou régionale)

54 heures

1 heure 30

Enseignements artistiques

72 heures

2 heures

Questionner le monde

Enseignement moral et civique

90 heures

2 heures 30

Activités pédagogiques complémentaires (APC)

Des activités pédagogiques complémentaires sont mises en place :

  • Aide apportée aux élèves qui rencontrent des difficultés d'apprentissage
  • Accompagnement des élèves dans leur travail personnel
  • Proposition d'une activité prévue dans le projet d'école

Ces activités ne sont pas incluses dans les horaires des enseignements. Elles s'ajoutent aux 24 heures hebdomadaires.

Programmes

Le programme de la classe comprend les enseignements suivants :

  • Français
  • Mathématiques
  • Langue vivantes (étrangères ou régionales)
  • Sciences et technologie
  • Histoire et géographie
  • Enseignement moral et civique
  • Éducation physique et sportive
  • Éducation musicale
  • Arts plastiques
  • Histoire des arts

Tous ces enseignements doivent permettre à l'élève de maîtriser le socle commun de compétences.

Répartition horaire des enseignements

La semaine scolaire comporte 24 heures d'enseignement.

Certains enseignements ont un horaire hebdomadaire précis.

Ainsi, les horaires des enseignements du Français et des mathématiques se répartissent de la façon suivante :

Répartition des heures de Français et de mathématiques par semaine

Matière

Durée hebdomadaire

Français

8 heures

Mathématiques

5 heures

Pour les 11 heures restantes, l'établissement organise la répartition des enseignements sur l'année, en respectant la durée annuelle de chacun.

Répartition des heures (en dehors du Français et des mathématiques)

Matière

Durée annuelle de l'enseignement

Durée moyenne par semaine

Éducation physique et sportive

108 heures

3 heures

Langues vivantes (étrangères ou régionales)

54 heures

1 heure 30

Sciences et technologie

72 heures

2 heures

Enseignements artistiques

72 heures

2 heures

Histoire et géographie

Enseignement moral et civique

90 heures

2 heures 30

Activités pédagogiques complémentaires (APC)

Des activités pédagogiques complémentaires sont mises en place :

  • Aide apportée aux élèves qui rencontrent des difficultés d'apprentissage
  • Accompagnement des élèves dans leur travail personnel
  • Proposition d'une activité prévue dans le projet d'école

Ces activités ne sont pas incluses dans les horaires des enseignements. Elles s'ajoutent aux 24 heures hebdomadaires.

Programmes

Le programme de la classe comprend les enseignements suivants :

  • Français
  • Mathématiques
  • Langue vivantes (étrangères ou régionales)
  • Sciences et technologie
  • Histoire et géographie
  • Enseignement moral et civique
  • Éducation physique et sportive
  • Éducation musicale
  • Arts plastiques
  • Histoire des arts

Tous ces enseignements doivent permettre à l'élève de maîtriser le socle commun de compétences.

Répartition horaire des enseignements

La semaine scolaire comporte 24 heures d'enseignement.

Certains enseignements ont un horaire hebdomadaire précis.

Ainsi, les horaires des enseignements du Français et des mathématiques se répartissent de la façon suivante :

Répartition des heures de Français et de mathématiques par semaine

Matière

Durée hebdomadaire

Français

8 heures

Mathématiques

5 heures

Pour les 11 heures restantes, l'établissement organise la répartition des enseignements sur l'année, en respectant la durée annuelle de chacun.

Répartition des heures (en dehors du Français et des mathématiques)

Matière

Durée annuelle de l'enseignement

Durée moyenne par semaine

Éducation physique et sportive

108 heures

3 heures

Langues vivantes (étrangères ou régionales)

54 heures

1 heure 30

Sciences et technologie

72 heures

2 heures

Enseignements artistiques

72 heures

2 heures

Histoire et géographie

Enseignement moral et civique

90 heures

2 heures 30

Activités pédagogiques complémentaires (APC)

Des activités pédagogiques complémentaires sont mises en place :

  • Aide apportée aux élèves qui rencontrent des difficultés d'apprentissage
  • Accompagnement des élèves dans leur travail personnel
  • Proposition d'une activité prévue dans le projet d'école

Ces activités ne sont pas incluses dans les horaires des enseignements. Elles s'ajoutent aux 24 heures hebdomadaires.

Les horaires d'enseignement à l'école élémentaire sont répartis par matière. Ils dépendent du cycle dans lequel se trouve l'enfant. La semaine scolaire comporte 24 heures d'enseignement. L'année scolaire comporte 36 semaines d'école. L'enseignement religieux est prévu dans le programme scolaire.

Programmes

Le programme de la classe comprend les enseignements suivants :

  • Français
  • Mathématiques
  • Langues vivantes (étrangères ou régionales)
  • Arts plastiques
  • Éducation musicale
  • Éducation physique et sportive
  • Enseignement moral et civique
  • Questionner le monde

Tous ces enseignements doivent permettre à l'élève de maîtriser le socle commun de compétences.

L'enseignement religieux est également prévu dans le programme scolaire.

Répartition horaire des enseignements

La semaine scolaire comporte 24 heures d'enseignement. Certains enseignements ont un horaire hebdomadaire précis.

Ainsi, les horaires des enseignements du français et des mathématiques se répartissent de la façon suivante :

Répartition des heures de Français et de mathématiques par semaine

Matière

Durée hebdomadaire

Français

10 heures

Mathématiques

5 heures

Pour les 9 heures restantes, l'établissement organise la répartition des enseignements sur l'année, en respectant la durée annuelle de chacun.

Répartition des heures (en dehors du Français et des mathématiques)

Matière

Durée annuelle de l'enseignement

Durée moyenne par semaine

Éducation physique et sportive

108 heures

3 heures

Langue vivante (étrangère ou régionale)

54 heures

1 heure 30

Enseignements artistiques

72 heures

2 heures

Questionner le monde

Enseignement religieux

Enseignement moral et civique

90 heures

2 heures 30

La semaine scolaire de 24 heures doit comprendre obligatoirement 1 heure d'enseignement religieux, du CP au CM2.

Pendant le cycle des apprentissages fondamentaux (du CP au CE2), l'horaire consacré à l'enseignement religieux peut être augmenté sur décision du recteur à 2 heures par semaine (soit un total de 25 heures).

Toutefois, vous pouvez décider de dispenser votre enfant de cet enseignement. L'enfant recevra à la place un complément d'enseignement moral.

Activités pédagogiques complémentaires (APC)

Des activités pédagogiques complémentaires sont mises en place :

  • Aide apportée aux élèves qui rencontrent des difficultés d'apprentissage
  • Accompagnement des élèves dans leur travail personnel
  • Proposition d'une activité prévue dans le projet d'école

Ces activités ne sont pas incluses dans les horaires des enseignements. Elles s'ajoutent aux 24 heures hebdomadaires.

Programmes

Le programme de la classe comprend les enseignements suivants :

  • Français
  • Mathématiques
  • Langues vivantes (étrangères ou régionales)
  • Arts plastiques
  • Éducation musicale
  • Éducation physique et sportive
  • Enseignement moral et civique
  • Questionner le monde

Tous ces enseignements doivent permettre à l'élève de maîtriser le socle commun de compétences.

L'enseignement religieux est également prévu dans le programme scolaire.

Répartition horaire des enseignements

La semaine scolaire comporte 24 heures d'enseignement. Certains enseignements ont un horaire hebdomadaire précis.

Ainsi, les horaires des enseignements du français et des mathématiques se répartissent de la façon suivante :

Répartition des heures de Français et de mathématiques par semaine

Matière

Durée hebdomadaire

Français

10 heures

Mathématiques

5 heures

Pour les 9 heures restantes, l'établissement organise la répartition des enseignements sur l'année, en respectant la durée annuelle de chacun.

Répartition des heures (en dehors du Français et des mathématiques)

Matière

Durée annuelle de l'enseignement

Durée moyenne par semaine

Éducation physique et sportive

108 heures

3 heures

Langue vivante (étrangère ou régionale)

54 heures

1 heure 30

Enseignements artistiques

72 heures

2 heures

Questionner le monde

Enseignement religieux

Enseignement moral et civique

90 heures

2 heures 30

La semaine scolaire de 24 heures doit comprendre obligatoirement 1 heure d'enseignement religieux, du CP au CM2.

Pendant le cycle des apprentissages fondamentaux (du CP au CE2), l'horaire consacré à l'enseignement religieux peut être augmenté sur décision du recteur à 2 heures par semaine (soit un total de 25 heures).

Toutefois, vous pouvez décider de dispenser votre enfant de cet enseignement.

L'enfant recevra à la place un complément d'enseignement moral.

Activités pédagogiques complémentaires (APC)

Des activités pédagogiques complémentaires sont mises en place :

  • Aide apportée aux élèves qui rencontrent des difficultés d'apprentissage
  • Accompagnement des élèves dans leur travail personnel
  • Proposition d'une activité prévue dans le projet d'école

Ces activités ne sont pas incluses dans les horaires des enseignements. Elles s'ajoutent aux 24 heures hebdomadaires.

Programmes

Le programme de la classe comprend les enseignements suivants :

  • Français
  • Mathématiques
  • Langues vivantes (étrangères ou régionales)
  • Arts plastiques
  • Éducation musicale
  • Éducation physique et sportive
  • Enseignement moral et civique
  • Questionner le monde

Tous ces enseignements doivent permettre à l'élève de maîtriser le socle commun de compétences.

L'enseignement religieux est également prévu dans le programme scolaire.

Répartition horaire des enseignements

La semaine scolaire comporte 24 heures d'enseignement. Certains enseignements ont un horaire hebdomadaire précis.

Ainsi, les horaires des enseignements du français et des mathématiques se répartissent de la façon suivante :

Répartition des heures de Français et de mathématiques par semaine

Matière

Durée hebdomadaire

Français

10 heures

Mathématiques

5 heures

Pour les 9 heures restantes, l'établissement organise la répartition des enseignements sur l'année, en respectant la durée annuelle de chacun.

Répartition des heures (en dehors du Français et des mathématiques)

Matière

Durée annuelle de l'enseignement

Durée moyenne par semaine

Éducation physique et sportive

108 heures

3 heures

Langue vivante (étrangère ou régionale)

54 heures

1 heure 30

Enseignements artistiques

72 heures

2 heures

Questionner le monde

Enseignement religieux

Enseignement moral et civique

90 heures

2 heures 30

La semaine scolaire de 24 heures doit comprendre obligatoirement 1 heure d'enseignement religieux, du CP au CM2.

Pendant le cycle des apprentissages fondamentaux (du CP au CE2), l'horaire consacré à l'enseignement religieux peut être augmenté sur décision du recteur à 2 heures par semaine (soit un total de 25 heures).

Toutefois, vous pouvez décider de dispenser votre enfant de cet enseignement.

L'enfant recevra à la place un complément d'enseignement moral.

Activités pédagogiques complémentaires (APC)

Des activités pédagogiques complémentaires sont mises en place :

  • Aide apportée aux élèves qui rencontrent des difficultés d'apprentissage
  • Accompagnement des élèves dans leur travail personnel
  • Proposition d'une activité prévue dans le projet d'école

Ces activités ne sont pas incluses dans les horaires des enseignements. Elles s'ajoutent aux 24 heures hebdomadaires.

Programmes

Le programme de la classe comprend les enseignements suivants :

  • Français
  • Mathématiques
  • Langue vivantes (étrangères ou régionales)
  • Sciences et technologie
  • Histoire et géographie
  • Enseignement moral et civique
  • Éducation physique et sportive
  • Éducation musicale
  • Arts plastiques
  • Histoire des arts

Tous ces enseignements doivent permettre à l'élève de maîtriser le socle commun de compétences.

L'enseignement religieux est également prévu dans le programme scolaire.

Répartition horaire des enseignements

La semaine scolaire comporte 24 heures d'enseignement. Certains enseignements ont un horaire hebdomadaire précis.

Ainsi, les horaires des enseignements du Français et des mathématiques se répartissent de la façon suivante :

Répartition des heures de Français et de mathématiques par semaine

Matière

Durée hebdomadaire

Français

8 heures

Mathématiques

5 heures

Pour les 11 heures restantes, l'établissement organise la répartition des enseignements sur l'année, en respectant la durée annuelle de chacun.

Répartition des heures (en dehors du Français et des mathématiques)

Matière

Durée annuelle de l'enseignement

Durée moyenne par semaine

Éducation physique et sportive

108 heures

3 heures

Langues vivantes (étrangères ou régionales)

54 heures

1 heure 30

Sciences et technologie

72 heures

2 heures

Enseignements artistiques

72 heures

2 heures

Histoire et géographie

Enseignement religieux

Enseignement moral et civique

90 heures

2 heures 30

La semaine scolaire de 24 heures doit comprendre obligatoirement 1 heure d'enseignement religieux, du CP au CM2.

Toutefois, vous pouvez décider de dispenser votre enfant de cet enseignement.

L'enfant recevra à la place un complément d'enseignement moral.

Activités pédagogiques complémentaires (APC)

Des activités pédagogiques complémentaires sont mises en place :

  • Aide apportée aux élèves qui rencontrent des difficultés d'apprentissage
  • Accompagnement des élèves dans leur travail personnel
  • Proposition d'une activité prévue dans le projet d'école

Ces activités ne sont pas incluses dans les horaires des enseignements. Elles s'ajoutent aux 24 heures hebdomadaires.

Programmes

Le programme de la classe comprend les enseignements suivants :

  • Français
  • Mathématiques
  • Langue vivantes (étrangères ou régionales)
  • Sciences et technologie
  • Histoire et géographie
  • Enseignement moral et civique
  • Éducation physique et sportive
  • Éducation musicale
  • Arts plastiques
  • Histoire des arts

Tous ces enseignements doivent permettre à l'élève de maîtriser le socle commun de compétences.

L'enseignement religieux est également prévu dans le programme scolaire.

Répartition horaire des enseignements

La semaine scolaire comporte 24 heures d'enseignement. Certains enseignements ont un horaire hebdomadaire précis.

Ainsi, les horaires des enseignements du Français et des mathématiques se répartissent de la façon suivante :

Répartition des heures de Français et de mathématiques par semaine

Matière

Durée hebdomadaire

Français

8 heures

Mathématiques

5 heures

Pour les 11 heures restantes, l'établissement organise la répartition des enseignements sur l'année, en respectant la durée annuelle de chacun.

Répartition des heures (en dehors du Français et des mathématiques)

Matière

Durée annuelle de l'enseignement

Durée moyenne par semaine

Éducation physique et sportive

108 heures

3 heures

Langues vivantes (étrangères ou régionales)

54 heures

1 heure 30

Sciences et technologie

72 heures

2 heures

Enseignements artistiques

72 heures

2 heures

Histoire et géographie

Enseignement religieux

Enseignement moral et civique

90 heures

2 heures 30

La semaine scolaire de 24 heures doit comprendre obligatoirement 1 heure d'enseignement religieux, du CP au CM2.

Toutefois, vous pouvez décider de dispenser votre enfant de cet enseignement.

L'enfant recevra à la place un complément d'enseignement moral.

Activités pédagogiques complémentaires (APC)

Des activités pédagogiques complémentaires sont mises en place :

  • Aide apportée aux élèves qui rencontrent des difficultés d'apprentissage
  • Accompagnement des élèves dans leur travail personnel
  • Proposition d'une activité prévue dans le projet d'école

Ces activités ne sont pas incluses dans les horaires des enseignements. Elles s'ajoutent aux 24 heures hebdomadaires.

Questions ? Réponses !

Pour en savoir plus

Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×