Le certificat d’urbanisme est un document d’information, ce n’est pas une autorisation. Il en existe 2 types : le certificat d’information et le certificat opérationnel. Le 1er donne les règles d’urbanisme sur un terrain donné, le 2e vous renseigne sur la faisabilité d’un projet. La demande de certificat est facultative, mais elle est recommandée dans le cadre de l’achat d’un bien immobilier (terrain à bâtir ou immeuble) ou d’une opération de construction.
Le certificat vous fournit les renseignements généraux sur le terrain :
Règles d’urbanisme applicables au terrain
Limitations administratives au droit de propriété (servitudes d’utilité publique, zone de protection dans le périmètre d’un monument historique)
Localisation dans un ancien site industriel répertorié
Taxes et participations d’urbanisme
Le certificat d’urbanisme vous garantit la stabilité de l’ensemble des renseignements qu’il fournit, pendant 18 mois à compter de sa délivrance.
L’autorisation d’urbanisme sera instruite selon les règles en vigueur à la délivrance du certificat et le taux des taxes ne subira pas d’augmentation.
Enfin, si le droit de préemption est instauré après la délivrance du certificat, il ne pourra être exercé pendant toute sa durée de validité.
Le certificat doit préciser si un report de la décision, appelé sursis à statuer, pourrait être appliqué à une déclaration préalable ou à une demande de permis de construire. Il indique alors les circonstances permettraient de décider d’un sursis à statuer.
Question-réponse
Comment participer à un chantier de jeunes bénévoles ?
Vérifié le 05 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous voulez participer à un projet utile à la collectivité, vous pouvez vous inscrire pour un chantier de jeunes bénévoles. Ce dispositif propose des missions en France et à l'étranger. Il rassemble des jeunes venant de tous horizons.
Les chantiers de jeunes bénévoles proposent des activités dans des domaines variés, parmi lesquels :
Sauvegarde du patrimoine culturel
Protection de l'environnement (plantations, ramassage de déchets, balisage de sentiers...)
Solidarité
Animation
Attention :
un chantier de jeunes bénévoles ne doit pas être confondu avec une mission humanitaire, un centre de vacances, un séjour linguistique ou un job d'été.
L'âge minimal des participants dépend du lieu du chantier :
14 ans à 18 ans en France
18 ans à l'étranger (quelques chantiers acceptent les jeunes à partir de 16 ans)
Aucune formation, ni qualification n'est demandée pour participer.
Pour s’inscrire dans un chantier de jeunes bénévoles, vous devez contacter une association agréée par l'État.
Certains peuvent prolonger leurs activités pendant l'année et les week-ends.
La durée hebdomadaire du travail est la suivante :
20 à 30 heures pour les adolescents
30 à 35 heures pour les jeunes majeurs
Vous êtes logé et nourri.
Pour participer à un chantier, vous devez prendre à votre charge les frais suivants :
Participation financière
Transport
Assurance
Adhésion à l'association
Le coût de l'adhésion peut être plus élevé quand des activités sportives ou culturelles exigent un encadrement particulier.
En cas de difficulté financière du jeune, l'association organisatrice du chantier peut solliciter une aide de la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (Drajes).
