à partir du 1er janvier 2022 : Vos demandes d’autorisations d’urbanisme se simplifient !
Avec le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU), déposer vos demandes en ligne, sera bientôt possible. ...
Le Certificat d’Urbanisme
Le certificat d'urbanisme est un document d'information, ce n'est pas une autorisation. Il en existe 2 types : le certificat...
Les établissements recevant du public (ERP)
L’ouverture d’un ERP est soumise à des obligations de sécurité et d’accessibilité qui s’impose au moment de la construction...
Je modifie : l’aspect extérieur de mon habitation
Une déclaration préalable peut vous être exigée pour : La création d’une ouverture (porte,...
Je construis : une extension (surélévation, véranda, pièce supplémentaire…)
Une déclaration préalable peut vous être exigée si vous créez à la fois : Plus...