Ces distributions, assurées à la fois par la société Adrexo mais aussi par La Poste dans plusieurs secteurs, venant en appui d’Adrexo, ne se feront pas seulement aux horaires habituels de ceux du courrier ordinaire. Nous vous remercions donc de relayer cette information aux électeurs qui pourront recevoir leurs plis tout au long de la journée, samedi y compris.
Les électeurs français inscrits sur les listes électorales élisent les conseillers départementaux lors des élections départementales. sont prévues le 20 juin 2021 pour le 1er tour, et le 27 juin 2021 en cas de 2d tour.
Les conseillers départementaux sont élus pour une durée de 6 ans.
Pour chaque canton, un binôme (femme-homme) est élu au scrutin majoritaire à 2 tours.
Si vous avez plus de 18 ans et que vous êtes français, vous pourrez voter si vous êtes inscrit sur la liste électorale de la commune. Comme habituellement, vous devrez présenter une pièce d’identité le jour du scrutin pour pouvoir voter. Pour les élections départementales et régionales qui auront lieu le dimanche 20 juin 2021 et le dimanche 27 juin 2021, pensez à vous inscrire sur les listes électorales avant le vendredi 14 mai 2021.
Dans le cas où vous ne seriez pas disponible lors d’un ou des deux tours de scrutin, vous pouvez faire établir une procuration pour permettre à une personne inscrite sur la liste électorale de votre commune de voter à votre place. La procuration peut être établie au commissariat de police, à la brigade de gendarmerie ou au tribunal d’instance de votre domicile ou de votre lieu de travail. Elle peut être faite sur le formulaire cartonné de demande de vote par procuration disponible au guichet de l’une de ces autorités.
Par ailleurs, il vous est désormais également possible de gagner du temps en préparant le formulaire depuis votre domicile. Ce formulaire est accessible sur service-public.fr Vous pouvez le remplir sur votre ordinateur puis l’imprimer et l’apporter au commissariat de police, à la brigade de gendarmerie ou au tribunal d’instance de votre domicile ou de votre lieu de travail.
Dernières élections :
Scrutin du 29 mars 2015 (2ème Tour)
Scrutin du 22 mars 2015 (1er Tour)
Question-réponse
À quelles conditions un salarié peut-il cumuler plusieurs emplois ?
Vérifié le 02 juin 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous pouvez cumuler plusieurs emplois, sous conditions.
Les règles varient selon votre situation :
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Vous pouvez cumuler plusieurs emplois si vous répondez à toutes les conditions suivantes :
- Vous devez respecter la durée maximale légale de travail
- Vous ne devez pas travailler plus de 10 heures par jour et 48 heures par semaine (ou 44 heures par semaine, calculées sur une période de 12 semaines consécutives)
- Ces durées doivent être respectées, quels que soient le nombre d'employeurs et la durée du travail de chaque contrat
L'employeur peut vous demander une attestation écrite certifiant que vous respectez les dispositions relatives à la durée du travail.
Si vous refusez de communiquer ces informations, vous pouvez être licencié pour faute grave.
Si vous cumulez plusieurs emplois, vous devez respecter une obligation dite de loyauté.
Vous ne pouvez pas exercer une autre activité pouvant concurrencer celle de votre employeur.
Le cumul peut être interdit par dispositions conventionnelles ou par une clause dite clause d'exclusivité prévue dans le contrat de travail.
C'est le cas lorsqu'une clause de votre contrat de travail vous interdit de cumuler votre emploi avec une autre activité professionnelle (salariée ou non).
Il n'est pas possible pour l'employeur d'embaucher un salarié à temps partiel et de lui imposer une clause d'exclusivité.
Toutefois, cette condition est possible lorsque la clause remplit les 2 conditions suivantes :
- La clause est indispensable à la protection des intérêts légitimes de l'entreprise
- La clause est justifiée par la nature des fonctions confiées au salarié
-
Le non-respect de la durée maximale de travail est puni d'une amende fixée à 1 500 € maximum.
En cas de récidive, l'amende peut atteindre 3 000 €.
En cas de cumul d'une activité salariée et d'une activité non salariée, seule votre activité salariée est comprise dans la durée maximale de votre temps de travail.
Par exception, les activités suivantes ne sont pas comprises dans la durée maximale de travail :
- Travaux d'ordre scientifique, littéraire ou artistique et concours apportés aux œuvres d'intérêt général (notamment d'enseignement, d'éducation ou de bienfaisance)
- Travaux accomplis pour son propre compte ou à titre gratuit sous forme d'une entraide bénévole
- Petits travaux ménagers accomplis chez des particuliers pour leurs besoins personnels
- Travaux d'extrême urgence dont l'exécution immédiate est nécessaire pour prévenir des accidents imminents ou organiser des mesures de sauvetage
Il n'est pas possible pour l'employeur d'embaucher un salarié à temps partiel et de lui imposer une clause d'exclusivité.
Toutefois, cette condition est possible lorsque la clause remplit les 2 conditions suivantes :
- La clause est indispensable à la protection des intérêts légitimes de l'entreprise
- La clause est justifiée par la nature des fonctions confiées au salarié
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S'il y a une clause d'exclusivité prévue dans le contrat de travail, vous devez travailler exclusivement pour votre employeur.
Toutefois, la clause d'exclusivité peut être levée provisoirement si vous souhaitez créer ou reprendre une entreprise.
Votre employeur peut refuser d'appliquer une levée provisoire de la clause si vous êtes un vendeur à domicile.
La levée de la clause d'exclusivité est valable 1 an à compter :
- Soit de la date d'inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers
- Soit de la déclaration de début d'activité professionnelle agricole ou indépendante
En cas de prolongation de votre congé pour création ou reprise d'entreprise, la clause d'exclusivité s'applique au maximum à 2 ans.
À la fin de la période de levée provisoire, la clause d'exclusivité redevient applicable.
Vous devez alors renoncer à votre création ou à la reprise d'entreprise ou rompre votre contrat de travail.
Si vous ne respectez pas la clause d'exclusivité, vous pouvez être licencié pour faute grave.
Il n'est pas possible pour l'employeur d'embaucher un salarié à temps partiel et de lui imposer une clause d'exclusivité.
Toutefois, cette condition est possible lorsque la clause remplit les 2 conditions suivantes :
- La clause est indispensable à la protection des intérêts légitimes de l'entreprise
- La clause est justifiée par la nature des fonctions confiées au salarié