Départementales

INFORMATION DE LA PRÉFECTURE : Les opérations de mise sous plis des documents de propagande électorale pour les deux scrutins, régional et départemental, sont à présent terminées. Les plis sont pris en charge par les opérateurs de distribution qui sont en phase de tri et de préparation des tournées. Les distributions commenceront dès demain matin.

Ces distributions, assurées à la fois par la société Adrexo mais aussi par La Poste dans plusieurs secteurs, venant en appui d’Adrexo, ne se feront pas seulement aux horaires habituels de ceux du courrier ordinaire. Nous vous remercions donc de relayer cette information aux électeurs qui pourront recevoir leurs plis tout au long de la journée, samedi y compris.

Afin d’organiser les opérations électorales dans des conditions sanitaires satisfaisantes, le bureau de vote n°4 sera exceptionnellement déplacé à la cantine Ferdinand BUISSON sise 589, Avenue Octave Butin.
pour les scrutins régionaux et départementaux les différents documents de propagande seront directement accessibles sur la plate-forme mise en place par le Ministère de l’Intérieur dès leur remise à la commission de propagande à l’adresse https://programme-candidats.interieur.gouv.fr [/bs_notification]

Les électeurs français inscrits sur les listes électorales élisent les conseillers départementaux lors des élections départementales. sont prévues le 20 juin 2021 pour le 1er tour, et le 27 juin 2021 en cas de 2d tour.

Les conseillers départementaux sont élus pour une durée de 6 ans.

Pour chaque canton, un binôme (femme-homme) est élu au scrutin majoritaire à 2 tours.

Si vous avez plus de 18 ans et que vous êtes français, vous pourrez voter si vous êtes inscrit sur la liste électorale de la commune. Comme habituellement, vous devrez présenter une pièce d’identité le jour du scrutin pour pouvoir voter. Pour les élections départementales et régionales qui auront lieu le dimanche 20 juin 2021 et le dimanche 27 juin 2021,  pensez à vous inscrire sur les listes électorales avant le vendredi 14 mai 2021.

Dans le cas où vous ne seriez pas disponible lors d’un ou des deux tours de scrutin, vous pouvez faire établir une procuration pour permettre à une personne inscrite sur la liste électorale de votre commune de voter à votre place. La procuration peut être établie au commissariat de police, à la brigade de gendarmerie ou au tribunal d’instance de votre domicile ou de votre lieu de travail. Elle peut être faite sur le formulaire cartonné de demande de vote par procuration disponible au guichet de l’une de ces autorités.

Par ailleurs, il vous est désormais également possible de gagner du temps en préparant le formulaire depuis votre domicile. Ce formulaire est accessible sur service-public.fr Vous pouvez le remplir sur votre ordinateur puis l’imprimer et l’apporter au commissariat de police, à la brigade de gendarmerie ou au tribunal d’instance de votre domicile ou de votre lieu de travail.

Dernières élections :

Scrutin du 29 mars 2015 (2ème Tour)

Scrutin du 22 mars 2015 (1er Tour)

Fiche pratique

Validation annuelle du permis de chasse

Vérifié le 05 mai 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous avez le permis de chasser ? Pour qu'il soit valable, vous devez le valider chaque année en fonction de la durée et de la zone géographique souhaitées. Nous vous indiquons les règles à connaître (conditions à remplir, prix....) et comment faire la demande de validation.

  • Cas général
  • En Guyane

Avoir le permis de chasser

Pour avoir le droit de chasser, vous devez avoir un permis de chasser et le faire valider pour la période de chasse que vous choisissez.

Si vous êtes non-résident, français ou étranger, et que vous avez un permis de chasser délivré à l'étranger, vous devez le faire valider dans les mêmes conditions que pour chasser en France.

Être assuré

Pour valider votre permis, vous devez avoir souscrit une assurance de responsabilité civile spécifique à la pratique de la chasse.

Cette assurance doit vous couvrir, pour une somme illimitée, en raison des accidents corporels pouvant survenir lors de la pratique de la chasse.

Cette assurance doit aussi garantir votre responsabilité civile en cas de dommages causés par vos chiens.

Vous devez valider votre permis de chasser chaque année en fonction de la zone géographique souhaitée.

La validation nationale vous permet de chasser partout en France.

La validation départementale vous permet de chasser dans le département de validation, et pour les territoires dont vous détenez les droits de chasse, pour leur partie contiguë située dans les départements limitrophes. Toutefois, la 1re validation annuelle que vous obtenez vous permet de chasser partout en France.

Vous devez valider votre permis de chasser chaque année en fonction de la durée souhaitée :

  • Un an, du 1er juillet N au 30 juin N+1.
  • 9 jours consécutifs. Cette validation ne peut être demandée qu'une seule fois au cours d'une même saison de chasse.
  • 3 jours consécutifs. Cette validation peut être renouvelée 2 fois au cours au cours d'une même saison de chasse

Les validations temporaires de 9 ou 3 jours ne sont pas cumulables au cours d'une même saison de chasse.

Chaque année, vous devez payer une redevance cynégétique et un droit de timbre.

  • 2022
  • 2021
Prix du permis de chasser en 2022

Durée de la validation

nationale et départementale

Montant de la redevance

Droit de timbre

Pour la 1ère année (saison suivant l'obtention du permis)

Pour les années suivantes

Annuelle

22,95 €

45,90 €

9 €

9 jours

15,99 €

31,97 €

9 €

3 jours

11,34 €

22,69 €

9 €

Prix du permis de chasser en 2021

Durée de la validation

nationale et départementale

Montant de la redevance

Droit de timbre

Pour la 1ère année (saison suivant l'obtention du permis)

Pour les années suivantes

Annuelle

22,61 €

45,22 €

9 €

9 jours

15,75 €

31,5 €

9 €

3 jours

11,18 €

22,35 €

9 €

À ce montant total, il faut ajouter le montant variable de la cotisation fédérale du département choisi.

Pour la chasse au grand gibier, selon les fédérations, vous devez payer une cotisation en plus. Le montant varie selon les départements.

Les différentes cotisations et redevances sont à payer en un seul règlement au régisseur de recettes auprès de la fédération de chasseurs.

Le règlement est à joindre à la demande de validation de votre permis de chasser.

Les fédérations départementales des chasseurs effectuent la validation du permis de chasse.

Renseignez-vous auprès de votre fédération pour savoir si la validation se fait en ligne ou par courrier.

Où s’adresser ?

Fédération départementale des chasseurs

Pour la validation par courrier, utilisez le formulaire suivant :

Formulaire
Demander la validation du permis de chasse pour l'année en cours

Cerfa n° 12660*02

Accéder au formulaire (pdf - 22.0 KB)  

Ministère chargé de l'environnement

Le formulaire doit être accompagné des justificatifs suivants :

  • Attestation d'assurance
  • Montant de la cotisation d'adhésion à une fédération départementale de chasseurs
  • Montant de la cotisation concernant le droit de chasser le grand gibier (si nécessaire)
  • Montant des redevances cynégétiques et du droit de timbre
  • Autorisation des parents, du représentant légal ou du tuteur si l'intéressé est mineur non émancipé de plus de 16 ans
  • Autorisation du juge des tutelles si l'intéressé est majeur sous tutelle

Vous recevez par courrier un document de validation sécurisé numéroté.

 À noter

en action de chasse, vous devez avoir avec vous la validation, le permis de chasse et l'attestation d'assurance chasse en cours de validité.

Il existe une réglementation spécifique.

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