Départementales

INFORMATION DE LA PRÉFECTURE : Les opérations de mise sous plis des documents de propagande électorale pour les deux scrutins, régional et départemental, sont à présent terminées. Les plis sont pris en charge par les opérateurs de distribution qui sont en phase de tri et de préparation des tournées. Les distributions commenceront dès demain matin.

Ces distributions, assurées à la fois par la société Adrexo mais aussi par La Poste dans plusieurs secteurs, venant en appui d’Adrexo, ne se feront pas seulement aux horaires habituels de ceux du courrier ordinaire. Nous vous remercions donc de relayer cette information aux électeurs qui pourront recevoir leurs plis tout au long de la journée, samedi y compris.

Afin d’organiser les opérations électorales dans des conditions sanitaires satisfaisantes, le bureau de vote n°4 sera exceptionnellement déplacé à la cantine Ferdinand BUISSON sise 589, Avenue Octave Butin.
pour les scrutins régionaux et départementaux les différents documents de propagande seront directement accessibles sur la plate-forme mise en place par le Ministère de l’Intérieur dès leur remise à la commission de propagande à l’adresse https://programme-candidats.interieur.gouv.fr [/bs_notification]

Les électeurs français inscrits sur les listes électorales élisent les conseillers départementaux lors des élections départementales. sont prévues le 20 juin 2021 pour le 1er tour, et le 27 juin 2021 en cas de 2d tour.

Les conseillers départementaux sont élus pour une durée de 6 ans.

Pour chaque canton, un binôme (femme-homme) est élu au scrutin majoritaire à 2 tours.

Si vous avez plus de 18 ans et que vous êtes français, vous pourrez voter si vous êtes inscrit sur la liste électorale de la commune. Comme habituellement, vous devrez présenter une pièce d’identité le jour du scrutin pour pouvoir voter. Pour les élections départementales et régionales qui auront lieu le dimanche 20 juin 2021 et le dimanche 27 juin 2021,  pensez à vous inscrire sur les listes électorales avant le vendredi 14 mai 2021.

Dans le cas où vous ne seriez pas disponible lors d’un ou des deux tours de scrutin, vous pouvez faire établir une procuration pour permettre à une personne inscrite sur la liste électorale de votre commune de voter à votre place. La procuration peut être établie au commissariat de police, à la brigade de gendarmerie ou au tribunal d’instance de votre domicile ou de votre lieu de travail. Elle peut être faite sur le formulaire cartonné de demande de vote par procuration disponible au guichet de l’une de ces autorités.

Par ailleurs, il vous est désormais également possible de gagner du temps en préparant le formulaire depuis votre domicile. Ce formulaire est accessible sur service-public.fr Vous pouvez le remplir sur votre ordinateur puis l’imprimer et l’apporter au commissariat de police, à la brigade de gendarmerie ou au tribunal d’instance de votre domicile ou de votre lieu de travail.


Dernières élections :

Scrutin du 29 mars 2015 (2ème Tour)

Scrutin du 22 mars 2015 (1er Tour)

Question-réponse

Retour d'expatriation : comment faire rétablir son permis de conduire français ?

Vérifié le 18 mai 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous êtes de retour en France après une expatriation et vous vous demandez comment récupérer votre permis de conduire français ? Nous vous indiquons les conditions à remplir et comment faire la demande. Les règles varient selon que vous avez obtenu un permis en Europe (EEE) ou dans un autre pays en échange de votre permis français.

Si vous avez obtenu un permis européen (ou un permis britannique délivré avant 2021) en échange de votre permis français, vous pouvez demander le rétablissement de vos droits à conduire à votre retour en France.

Cette démarche est facultative.

Elle est obligatoire uniquement dans les 2 cas suivants :

  • La validité de votre permis a pris fin
  • Vous résidez en France et vous avez commis une infraction routière

Le rétablissement du permis français concerne uniquement les droits acquis en France.

 Exemple

Si vous avez obtenu le permis B en France puis passé le permis moto à l'étranger, vous pouvez uniquement obtenir le rétablissement du permis B français. Concernant le permis moto, vous devez demander l'échange de votre permis moto étranger contre un permis moto français.

Vous devez remplir les 3 conditions suivantes :

  • Avoir obtenu votre permis français avant votre expatriation (peu importe votre nationalité).
  • Avoir à nouveau votre résidence normale en France
  • Ne pas avoir été sanctionné par une restriction, une suspension, une annulation ou un retrait de permis en France et dans le pays ayant délivré votre permis étranger

La démarche se fait en ligne sur le site de l'ANTS.

Service en ligne
Permis de conduire au retour en France après une expatriation : demande en ligne de rétablissement du permis français

Accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS.

Si vous n'en avez pas, il vous est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Vous avez besoin des documents suivants, photographiés ou numérisés.

Toutefois, le service instructeur peut demander les originaux si nécessaire.

De plus, des documents complémentaires peuvent être demandés selon votre situation.

Pendant l'instruction de votre demande, vous pouvez conduire car vous conservez votre permis de conduire.

Selon la complexité de votre dossier, l'instruction peut durer plusieurs mois.

À la fin de l'instruction, votre permis de conduire étranger original vous est demandé pour en vérifier l'authenticité (sauf en cas de suspension ou d'annulation).

Vous êtes contacté par SMS et mail.

Le mail explique la démarche à faire pour envoyer l'original de votre permis de conduire en courrier recommandé.

Lorsque le service instructeur reçoit l'orignal de votre permis, vous pouvez télécharger sur le site de l'ANTS une attestation de dépôt sécurisée (ADS).

L'ADS est valable 4 mois.

Cette attestation vous permet de conduire en attendant de recevoir votre permis français, dans la limite de la durée de reconnaissance de votre permis étranger.

Vous pouvez suivre en ligne la fabrication et l'envoi de votre permis de conduire.

Le téléservice est accessible via FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS , en français uniquement.

Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.

Une fois connecté à votre espace ANTS, vous visualisez votre demande dans le tableau de bord.

Service en ligne
Suivre l'avancement de votre demande de permis de conduire

Accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS.

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Savoir comment le permis de conduire est expédié

L'expédition du permis de conduire se fait par Lettre Expert

Il s'agit d'un envoi sécurisé, avec remise en main propre contre signature.

  • L'adresse que vous indiquez lors de la procédure en ligne doit être la plus complète possible
  • Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.

Si vous êtes absent lors du passage du facteur, vous devez aller à la Poste dans les 15 jours avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert.

Si vous n'avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours, vous n'avez rien à faire.

Votre permis va vous être envoyé.

Dans les autres cas, contactez l'ANTS via le formulaire de contact :

Où s’adresser ?

En ligne

https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/

Par messagerie

Accès au formulaire de contact

Par téléphone

34 00

Du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h. Coût d'un appel local

09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger

La date de délivrance indiquée sur le permis est la date de délivrance du permis français.

À partir de cette date, le permis est valable 15 ans.

Toutefois, la durée de validité du permis est différente dans les 2 cas suivants :

  • En cas d'affection médicale nécessitant une restriction
  • Pour les catégories dites "lourdes" dont la validité est liée à l'âge du conducteur. Par exemple, 5 ans pour un conducteur de moins de 55 ans.

  À savoir

le permis français qui vous est remis est un permis probatoire si le permis d'origine l'est aussi.

Si vous avez obtenu un permis étranger (non européen) en échange de votre permis français, vous pouvez demander le rétablissement de vos droits à conduire à votre retour en France.

Ce rétablissement est obligatoire dans les 3 cas suivants :

  • La validité de votre permis a pris fin
  • Vous résidez en France et vous avez commis une infraction routière
  • Vous souhaitez continuer à conduire en France au-delà d'un an suivant l'acquisition de votre résidence normale en France

Le rétablissement concerne uniquement les droits que vous avez acquis en France.

 Exemple

Si vous avez obtenu le permis B en France puis passé le permis moto à l'étranger, vous pouvez obtenir le rétablissement du permis B français. Concernant le permis moto, vous devez demander l'échange de votre permis moto étranger contre un permis moto français.

Vous devez remplir les 3 conditions suivantes :

  • Avoir obtenu votre permis français avant votre expatriation (peu importe votre nationalité).
  • Avoir à nouveau votre résidence normale en France
  • Ne pas avoir été sanctionné par une restriction, suspension, annulation ou retrait du droit à conduire en France et dans le pays ayant délivré votre permis étranger

La démarche se fait en ligne sur le site de l'ANTS.

Service en ligne
Permis de conduire au retour en France après une expatriation : demande en ligne de rétablissement du permis français

Accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS.

Si vous n'en avez pas, il vous est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Vous avez besoin des documents suivants, photographiés ou numérisés.

Toutefois, le service instructeur peut demander les originaux si nécessaire.

De plus, des documents complémentaires peuvent être demandés selon votre situation.

  • Une attestation des droits à conduire de moins de 6 mois, avec sa traduction, établie par l'État de délivrance du permis de conduire peut aussi être demandée.

    Il est conseillé de l'obtenir pour l'avoir à disposition si nécessaire.

  • Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse.

    Une attestation des droits à conduire de moins de 6 mois, avec sa traduction, établie par l'État de délivrance du permis de conduire peut aussi être demandée.

    Il est conseillé de l'obtenir pour l'avoir à disposition si nécessaire.

  • Une attestation des droits à conduire de moins de 6 mois, avec sa traduction, établie par l'État de délivrance du permis de conduire peut aussi être demandée.

    Il est conseillé de l'obtenir pour l'avoir à disposition si nécessaire.

Pendant l'instruction de votre demande, vous pouvez conduire car vous conservez votre permis de conduire.

Selon la complexité de votre dossier, l'instruction peut durer plusieurs mois.

À la fin de l'instruction, votre permis de conduire étranger original vous est demandé pour en vérifier l'authenticité (sauf en cas de suspension ou d'annulation).

Vous êtes contacté par SMS et mail.

Le mail explique la démarche à faire pour envoyer l'original de votre permis de conduire en courrier recommandé.

Lorsque le service instructeur reçoit l'orignal de votre permis, vous pouvez télécharger sur le site de l'ANTS une attestation de dépôt sécurisée (ADS).

L'ADS est valable 4 mois.

Cette attestation vous permet de conduire en attendant de recevoir votre permis français, dans la limite de la durée de reconnaissance de votre permis étranger.

Vous pouvez suivre en ligne la fabrication et l'envoi de votre permis de conduire.

Le téléservice est accessible via FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS , en français uniquement.

Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.

Une fois connecté à votre espace ANTS, vous visualisez votre demande dans le tableau de bord.

Service en ligne
Suivre l'avancement de votre demande de permis de conduire

Accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS.

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Savoir comment le permis de conduire est expédié

L'expédition du permis de conduire se fait par Lettre Expert

Il s'agit d'un envoi sécurisé, avec remise en main propre contre signature.

  • L'adresse que vous indiquez lors de la procédure en ligne doit être la plus complète possible
  • Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.

Si vous êtes absent lors du passage du facteur, vous devez aller à la Poste dans les 15 jours avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert.

Si vous n'avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours, vous n'avez rien à faire.

Votre permis va vous être envoyé.

Dans les autres cas, contactez l'ANTS via le formulaire de contact :

Où s’adresser ?

En ligne

https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/

Par messagerie

Accès au formulaire de contact

Par téléphone

34 00

Du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h. Coût d'un appel local

09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger

La date de délivrance indiquée sur le permis est la date de délivrance du permis français.

À partir de cette date, le permis est valable 15 ans.

Toutefois, la durée de validité du permis est différente dans les 2 cas suivants :

  • En cas d'affection médicale nécessitant une restriction
  • Pour les catégories dites "lourdes" dont la validité est liée à l'âge du conducteur. Par exemple, 5 ans pour un conducteur de moins de 55 ans.

  À savoir

le permis français qui vous est remis est un permis probatoire si le permis d'origine l'est aussi.

Et aussi

Pour en savoir plus

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