Départementales

INFORMATION DE LA PRÉFECTURE : Les opérations de mise sous plis des documents de propagande électorale pour les deux scrutins, régional et départemental, sont à présent terminées. Les plis sont pris en charge par les opérateurs de distribution qui sont en phase de tri et de préparation des tournées. Les distributions commenceront dès demain matin.

Ces distributions, assurées à la fois par la société Adrexo mais aussi par La Poste dans plusieurs secteurs, venant en appui d’Adrexo, ne se feront pas seulement aux horaires habituels de ceux du courrier ordinaire. Nous vous remercions donc de relayer cette information aux électeurs qui pourront recevoir leurs plis tout au long de la journée, samedi y compris.

Afin d’organiser les opérations électorales dans des conditions sanitaires satisfaisantes, le bureau de vote n°4 sera exceptionnellement déplacé à la cantine Ferdinand BUISSON sise 589, Avenue Octave Butin.
pour les scrutins régionaux et départementaux les différents documents de propagande seront directement accessibles sur la plate-forme mise en place par le Ministère de l’Intérieur dès leur remise à la commission de propagande à l’adresse https://programme-candidats.interieur.gouv.fr [/bs_notification]

Les électeurs français inscrits sur les listes électorales élisent les conseillers départementaux lors des élections départementales. sont prévues le 20 juin 2021 pour le 1er tour, et le 27 juin 2021 en cas de 2d tour.

Les conseillers départementaux sont élus pour une durée de 6 ans.

Pour chaque canton, un binôme (femme-homme) est élu au scrutin majoritaire à 2 tours.

Si vous avez plus de 18 ans et que vous êtes français, vous pourrez voter si vous êtes inscrit sur la liste électorale de la commune. Comme habituellement, vous devrez présenter une pièce d’identité le jour du scrutin pour pouvoir voter. Pour les élections départementales et régionales qui auront lieu le dimanche 20 juin 2021 et le dimanche 27 juin 2021,  pensez à vous inscrire sur les listes électorales avant le vendredi 14 mai 2021.

Dans le cas où vous ne seriez pas disponible lors d’un ou des deux tours de scrutin, vous pouvez faire établir une procuration pour permettre à une personne inscrite sur la liste électorale de votre commune de voter à votre place. La procuration peut être établie au commissariat de police, à la brigade de gendarmerie ou au tribunal d’instance de votre domicile ou de votre lieu de travail. Elle peut être faite sur le formulaire cartonné de demande de vote par procuration disponible au guichet de l’une de ces autorités.

Par ailleurs, il vous est désormais également possible de gagner du temps en préparant le formulaire depuis votre domicile. Ce formulaire est accessible sur service-public.fr Vous pouvez le remplir sur votre ordinateur puis l’imprimer et l’apporter au commissariat de police, à la brigade de gendarmerie ou au tribunal d’instance de votre domicile ou de votre lieu de travail.

Dernières élections :

Scrutin du 29 mars 2015 (2ème Tour)

Scrutin du 22 mars 2015 (1er Tour)

Fiche pratique

Voyage en avion : vol annulé

Vérifié le 05 août 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé des transports

Votre vol est annulé ? La compagnie aérienne doit vous indemniser. Elle doit respecter les horaires de ses vols.

Quels sont les vols concernés ?

Le vol doit respecter certaines conditions.

  • Le vol est concerné, quelle que soit la compagnie.

    L'indemnisation s'applique même en cas d'escale ou de correspondance.

    Les vols entre la métropole et la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, la Réunion, Mayotte ou la partie française de l'île de Saint Martin sont concernés.

    • Si vous venez d'un pays européen (Union européenne, Norvège, Islande ou Suisse), le vol est concerné, quelle que soit la compagnie.

      L'indemnisation s'applique même en cas d'escale ou de correspondance.

      Les vols entre la métropole et la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, la Réunion, Mayotte ou la partie française de l'île de Saint Martin sont concernés.

    • Le vol est concerné seulement si vous remplissez les 2 conditions suivantes :

      • Vous voyagez avec une compagnie de l'Union européenne
      • Votre vol est à destination d'un aéroport situé dans l'Union européenne, en Norvège, Islande ou Suisse

      L'indemnisation s'applique même en cas d'escale ou de correspondance dans un autre pays.

Dans quel délai la compagnie doit-elle informer les passagers ?

Vous ne pouvez pas obtenir d'indemnisation si la compagnie vous prévient de l'annulation dans les conditions suivantes :

  • 2 semaines au moins avant le départ
  • Entre 7 jours et 2 semaines avant le départ en vous proposant un vol de remplacement partant au plus tôt 2 heures avant l'heure de départ prévue et arrivant moins de 4 heures plus tard que prévu
  • Moins de 7 jours avant le départ en vous proposant un vol de remplacement partant au plus tôt 1 heure avant l'heure de départ prévue et arrivant moins de 2 heures plus tard que prévu

Que se passe-t-il en cas de force majeure ?

La compagnie peut invoquer un cas de force majeure pour refuser de vous indemniser.

Il s'agit d'un incident imprévisible et ne pouvant pas être évité (une tempête de neige, par exemple).

Si l'annulation de votre vol a pour cause la Covid-19, il s'agit d'un événement exceptionnel, extérieur à la compagnie. Vous ne pouvez pas exiger d'indemnisation.

L'indemnisation peut également être refusée en cas de grève de personnels hors de la compagnie (contrôleurs aériens, par exemple).

  À savoir

si vous annulez votre vol en raison d'un test Covid positif, votre droit à remboursement (ou à modification) dépend uniquement des conditions fixées par votre billet.

La compagnie doit vous proposer dès que possible un nouveau vol vers la destination finale, dans des conditions comparables (même classe...) et sans paiement supplémentaire.

  • La compagnie doit prendre en charge gratuitement en attendant le prochain vol les services suivants :

    • Rafraîchissements
    • Restauration
    • 2 communications (appels téléphoniques, SMS, mails)
    • Frais d'hôtel et de transfert entre l'hôtel et l'aéroport si le départ ne peut avoir lieu avant le lendemain

  • La compagnie doit vous rembourser votre billet dans les 7 jours francs si vous ne souhaitez pas ou ne pouvez pas attendre le prochain vol.

    Votre compagnie doit vous proposer ce remboursement.

    Vous n'avez pas de démarches supplémentaires à faire.

    Le paiement peut se faire en espèces, par virement bancaire électronique, par virement bancaire ou par chèque, au choix de la compagnie.

    Si la compagnie vous propose un bon d'achat, vous pouvez le refuser.

La compagnie aérienne doit vous donner un document indiquant comment réclamer l'indemnisation.

Cette indemnité vous est due même si la compagnie vous a remboursé votre billet. C'est une indemnité supplémentaire.

Le montant de l'indemnité dépend de la longueur du vol.

  • 250 €

  • 400 €

  • Trajet dans l'Union européenne (UE) : 400 €

    Trajet entre l'UE et un pays hors UE : 600 €

L'indemnisation peut être réduite de moitié si la compagnie vous propose un autre vol.

Selon votre destination, l'heure d'arrivée du nouveau vol ne doit pas dépasser l'heure d'arrivée prévue du vol annulé de plus de la durée suivante :

  • 2 heures pour un vol de 1 500 km ou moins
  • 3 heures pour un vol de plus de 1 500 km dans l'Union européenne (UE) ou pour un vol de 1 500 à 3 500 km hors UE
  • 4 heures pour un vol de plus de 3 500 km (hors UE)

Vous devez adresser votre réclamation (par lettre recommandée avec avis de réception) au service clientèle de la compagnie aérienne.

Ses coordonnées sont indiquées sur le document qui vous a été remis.

Vous pouvez utiliser le modèle de lettre suivant :

Modèle de document
Demander une indemnisation en cas de refus d'embarquement

Accéder au modèle de document  

Institut national de la consommation (INC)

Si la compagnie refuse de vous indemniser, ou si vous trouvez que cette indemnisation n'est pas suffisante, vous pouvez le signaler à la Direction générale de l'aviation civile (DGAC).

Formulaire
Signalement DGAC en cas de litige suite à un refus d'embarquement, un retard ou une annulation de vol

Accéder au formulaire  

Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

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