Régionales

INFORMATION DE LA PRÉFECTURE : Les opérations de mise sous plis des documents de propagande électorale pour les deux scrutins, régional et départemental, sont à présent terminées. Les plis sont pris en charge par les opérateurs de distribution qui sont en phase de tri et de préparation des tournées. Les distributions commenceront dès demain matin.

Ces distributions, assurées à la fois par la société Adrexo mais aussi par La Poste dans plusieurs secteurs, venant en appui d’Adrexo, ne se feront pas seulement aux horaires habituels de ceux du courrier ordinaire. Nous vous remercions donc de relayer cette information aux électeurs qui pourront recevoir leurs plis tout au long de la journée, samedi y compris.

Afin d’organiser les opérations électorales dans des conditions sanitaires satisfaisantes, le bureau de vote n°4 sera exceptionnellement déplacé à la cantine Ferdinand BUISSON sise 589, Avenue Octave Butin.
pour les scrutins régionaux et départementaux les différents documents de propagande seront directement accessibles sur la plate-forme mise en place par le Ministère de l’Intérieur dès leur remise à la commission de propagande à l’adresse https://programme-candidats.interieur.gouv.fr [/bs_notification]

 

Les électeurs français inscrits sur les listes électorales élisent les conseillers régionaux lors des élections régionales. Les prochaines élections régionales sont prévues le 20 juin 2021 pour le 1er tour, et le 27 juin 2021 en cas de 2d tour.

Les conseillers régionaux sont élus pour une durée de 6 ans.

Les conseillers régionaux sont élus au scrutin de liste selon un système mixte combinant les règles des scrutins majoritaire et proportionnel.

Si vous avez plus de 18 ans et que vous êtes français, vous pourrez voter si vous êtes inscrit sur la liste électorale de la commune. Comme habituellement, vous devrez présenter une pièce d’identité le jour du scrutin pour pouvoir voter. Pour les élections départementales et régionales qui auront lieu le dimanche 20 juin 2021 et le dimanche 27 juin 2021,  pensez à vous inscrire sur les listes électorales avant le vendredi 14 mai 2021.

Au premier tour, la liste qui recueille la majorité absolue des suffrages exprimés reçoit un quart des sièges à pourvoir, arrondi à l’entier supérieur (art. 338). Les autres sièges sont répartis selon la règle de la plus forte moyenne entre toutes les listes ayant obtenu plus de 5% des suffrages exprimés.

Si aucune liste n’obtient la majorité absolue, il est procédé à un second tour. Seules sont autorisées à se présenter les listes ayant obtenu plus de 10% des suffrages exprimés au premier tour. Par ailleurs, entre les deux tours, les listes peuvent être modifiées, notamment pour fusionner avec des listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés.

La répartition des sièges se fait selon les mêmes règles que pour le premier tour, à ceci près que la majorité absolue n’est plus requise.

La loi du 6 juin 2000 applique au scrutin régional la parité stricte des candidatures.

La loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions ne change pas le mode de scrutin mais a pour conséquence de redéfinir le nombre des élus de chaque département au sein des conseils régionaux dont les périmètres seront élargis.

Dans le cas où vous ne seriez pas disponible lors d’un ou des deux tours de scrutin, vous pouvez faire établir une procuration pour permettre à une personne inscrite sur la liste électorale de votre commune de voter à votre place. La procuration peut être établie au commissariat de police, à la brigade de gendarmerie ou au tribunal d’instance de votre domicile ou de votre lieu de travail. Elle peut être faite sur le formulaire cartonné de demande de vote par procuration disponible au guichet de l’une de ces autorités.

Par ailleurs, il vous est désormais également possible de gagner du temps en préparant le formulaire depuis votre domicile. Ce formulaire est accessible sur service-public.fr Vous pouvez le remplir sur votre ordinateur puis l’imprimer et l’apporter au commissariat de police, à la brigade de gendarmerie ou au tribunal d’instance de votre domicile ou de votre lieu de travail.


Dernières élections :

Scrutin du 06 décembre 2015-1

Question-réponse

Un élève qui déménage doit-il changer de collège ou de lycée ?

Vérifié le 03 août 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous déménagez et que votre enfant est inscrit dans un collège ou un lycée, il peut changer d'établissement ou terminer sa scolarité dans celui qu'il fréquente.

  • Selon l'endroit où se situe votre nouveau logement, vous dépendez d'un collège ou d'un lycée du secteur. Les démarches diffèrent selon que vous voulez inscrire votre enfant dans l'établissement de votre secteur ou non.

    • 1- Obtention d'un certificat de radiation

      Vous devez tout d'abord obtenir un certificat de radiation (appelé Exeat). Ce certificat est délivré par l'ancien établissement scolaire de votre enfant.

      2- Inscription auprès de l'établissement scolaire

      Vous devez ensuite inscrire votre enfant directement auprès du collège ou du lycée du secteur.

      Cette inscription dépend de la capacité d'accueil. Elle doit être acceptée par le chef d'établissement.

      Si l'établissement du secteur n'a plus de place disponible, vous devrez contacter la Direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre lieu de résidence. Cette direction se chargera de l'affectation de votre enfant.

      Pour inscrire votre enfant dans son nouvel établissement scolaire, vous devrez notamment fournir les documents suivants :

      L'établissement peut vous demander des documents complémentaires.

       À noter

      si vous souhaitez que votre enfant intègre un établissement privé, la sectorisation ne s'applique pas. Vous pouvez donc l'inscrire dans le collège ou le lycée de votre choix.

    • Vous devez d'abord obtenir l'accord du Dasen. Vous devez ensuite faire les démarches d'inscription auprès de l'établissement scolaire.

      1- Obtention de l'accord du Dasen

      Vous devez d'abord obtenir une dérogation du Dasen pour que votre enfant change de collège ou de lycée.

      Vous devez faire la demande à l'aide d'un formulaire.

      Vous pouvez retirer le document auprès de la Direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre lieu de résidence.

      La demande devra être remise selon les cas auprès l'établissement scolaire de votre enfant ou de la Direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre lieu de résidence.

      Dans certains départements, la demande se fait en ligne sur le site de la direction des services départementaux de l'éducation nationale.

      2- Inscription auprès de l'établissement scolaire

      Vous devez ensuite accomplir les démarches d'inscription directement auprès du collège ou du lycée.

      Vous devrez notamment fournir les documents suivants au nouvel établissement scolaire :

      • Certificat de radiation (appelé Exeat) délivré par l'ancien établissement scolaire de votre enfant
      • Décision d'orientation
      • Bulletins trimestriels de l'année écoulée
      • Certificats de vaccinations obligatoires
      • Fiche de renseignements (concernant les parents)
      • Justificatif de domicile

      L'établissement peut vous demander des documents complémentaires.

       À noter

      si vous souhaitez que votre enfant intègre un établissement privé, la sectorisation ne s'applique pas. Vous pouvez donc l'inscrire dans le collège ou le lycée de votre choix.

  • Si vous déménagez, votre enfant peut terminer sa scolarité dans l'établissement qu'il fréquente.

    Vous avez cette possibilité même si votre établissement de secteur n'est plus le même.

    Toutefois, vous devez signaler votre nouvelle adresse au secrétariat de l'établissement.

Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×