Régionales

INFORMATION DE LA PRÉFECTURE : Les opérations de mise sous plis des documents de propagande électorale pour les deux scrutins, régional et départemental, sont à présent terminées. Les plis sont pris en charge par les opérateurs de distribution qui sont en phase de tri et de préparation des tournées. Les distributions commenceront dès demain matin.

Ces distributions, assurées à la fois par la société Adrexo mais aussi par La Poste dans plusieurs secteurs, venant en appui d’Adrexo, ne se feront pas seulement aux horaires habituels de ceux du courrier ordinaire. Nous vous remercions donc de relayer cette information aux électeurs qui pourront recevoir leurs plis tout au long de la journée, samedi y compris.

Afin d’organiser les opérations électorales dans des conditions sanitaires satisfaisantes, le bureau de vote n°4 sera exceptionnellement déplacé à la cantine Ferdinand BUISSON sise 589, Avenue Octave Butin.
pour les scrutins régionaux et départementaux les différents documents de propagande seront directement accessibles sur la plate-forme mise en place par le Ministère de l’Intérieur dès leur remise à la commission de propagande à l’adresse https://programme-candidats.interieur.gouv.fr [/bs_notification]

 

Les électeurs français inscrits sur les listes électorales élisent les conseillers régionaux lors des élections régionales. Les prochaines élections régionales sont prévues le 20 juin 2021 pour le 1er tour, et le 27 juin 2021 en cas de 2d tour.

Les conseillers régionaux sont élus pour une durée de 6 ans.

Les conseillers régionaux sont élus au scrutin de liste selon un système mixte combinant les règles des scrutins majoritaire et proportionnel.

Si vous avez plus de 18 ans et que vous êtes français, vous pourrez voter si vous êtes inscrit sur la liste électorale de la commune. Comme habituellement, vous devrez présenter une pièce d’identité le jour du scrutin pour pouvoir voter. Pour les élections départementales et régionales qui auront lieu le dimanche 20 juin 2021 et le dimanche 27 juin 2021,  pensez à vous inscrire sur les listes électorales avant le vendredi 14 mai 2021.

Au premier tour, la liste qui recueille la majorité absolue des suffrages exprimés reçoit un quart des sièges à pourvoir, arrondi à l’entier supérieur (art. 338). Les autres sièges sont répartis selon la règle de la plus forte moyenne entre toutes les listes ayant obtenu plus de 5% des suffrages exprimés.

Si aucune liste n’obtient la majorité absolue, il est procédé à un second tour. Seules sont autorisées à se présenter les listes ayant obtenu plus de 10% des suffrages exprimés au premier tour. Par ailleurs, entre les deux tours, les listes peuvent être modifiées, notamment pour fusionner avec des listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés.

La répartition des sièges se fait selon les mêmes règles que pour le premier tour, à ceci près que la majorité absolue n’est plus requise.

La loi du 6 juin 2000 applique au scrutin régional la parité stricte des candidatures.

La loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions ne change pas le mode de scrutin mais a pour conséquence de redéfinir le nombre des élus de chaque département au sein des conseils régionaux dont les périmètres seront élargis.

Dans le cas où vous ne seriez pas disponible lors d’un ou des deux tours de scrutin, vous pouvez faire établir une procuration pour permettre à une personne inscrite sur la liste électorale de votre commune de voter à votre place. La procuration peut être établie au commissariat de police, à la brigade de gendarmerie ou au tribunal d’instance de votre domicile ou de votre lieu de travail. Elle peut être faite sur le formulaire cartonné de demande de vote par procuration disponible au guichet de l’une de ces autorités.

Par ailleurs, il vous est désormais également possible de gagner du temps en préparant le formulaire depuis votre domicile. Ce formulaire est accessible sur service-public.fr Vous pouvez le remplir sur votre ordinateur puis l’imprimer et l’apporter au commissariat de police, à la brigade de gendarmerie ou au tribunal d’instance de votre domicile ou de votre lieu de travail.


Dernières élections :

Scrutin du 06 décembre 2015-1

Question-réponse

Consultation d'un psychologue ou d'un psychiatre : quelle prise en charge ?

Vérifié le 05 avril 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les consultations chez un psychologue ou un psychiatre ne sont pas remboursées de la même manière. Cette différence vient du fait que l'un est médecin et l'autre non.

Il existe 2 grands types de "psy" : le psychiatre (ou pédopsychiatre) et le psychologue.

Le psychiatre est un médecin spécialisé.

Il est donc spécialement formé à établir un diagnostic et à prescrire des médicaments dont les psychotropes (antidépresseurs, anxiolytiques, neuroleptiques, somnifères etc). Les soins peuvent aussi passer par la parole et l'écoute.

Le psychologue est un diplômé universitaire, mais pas un médecin. Il ne peut donc pas prescrire de médicaments.

Il existe de nombreuses spécialisations en psychologie en fonction des tranches d'âge (psychologue pour enfant, spécialiste des troubles du vieillissement...), d'un champ d'activité (psychologue du travail, psychologue scolaire...), etc.

Le psychanalyste et le psychothérapeute peuvent être psychiatre ou psychologue, mais pas obligatoirement.

Psychiatre

Vous pouvez consulter un psychiatre directement, sans l'accord de votre médecin traitant. C'est un médecin spécialiste reconnu dans le cadre du parcours de soins.

Votre médecin traitant peut aussi vous adresser à un psychiatre dans le cadre du parcours de soins.

Psychologue

Vous pouvez consulter un psychologue après accord de votre médecin traitant ou directement. Le remboursement sera différent.

Tarifs des consultations

Psychiatre

Tarif

Base du remboursement

Montant remboursé (déduction faite de la participation forfaitaire de 1 €)

Patient de 16 à 25 ans, en accès direct

Secteur 1

43,70 €

43,70 €

29,59 €

Secteur 1 (consultation très complexe)

60 €

60 €

41 €

Adhérant au contrat d'accès aux soins

Honoraires avec dépassements maîtrisés

43,70 €

29,59 €

Secteur 2

Honoraires libres

39 €

26,30 €

Dans le cadre du parcours de soins

Secteur 1

39,70 €

39,70 €

26,79 €

Secteur 1 (consultation très complexe)

60 €

60 €

41 €

Adhérant au contrat d'accès aux soins

Honoraires avec dépassement maîtrisé

39,70 €

26,79 €

Secteur 2

Honoraires libres

39 €

26,30 €

Médecin correspondant (pour un suivi ponctuel)

Secteur 1

62,50 €

62,50 €

42,75 €

Adhérant au contrat d'accès aux soins

Honoraires avec dépassements maîtrisés

62,50 €

42,75 €

Secteur 2

Honoraires libres

62,50 €

42,75 €

Hors parcours de soins

Secteur 1

52 € maximum

39,70 €

15,71 €

Adhérant au contrat d'accès aux soins

Honoraires avec dépassements maîtrisés

39,70 €

15,71 €

Secteur 2

Honoraires libres

39 €

14,9 €

Consultation d'un spécialiste : tarif, base de remboursement, montant remboursé

Médecin consulté

Tarif

Base du remboursement

Montant remboursé

Psychiatre ou pédopsychiatre, secteur 1

43,70 €

43,70 €

30,59 €

Psychiatre ou pédopsychiatre, adhérant au contrat d'accès aux soins

Honoraires avec dépassements maîtrisés

43,70 €

30,59 €

Psychiatre ou pédopsychiatre, secteur 2

Honoraires libres

37 €

25,90 €

La prise en charge est possible chez un psychologue conventionné avec l'Assurance maladie.

Quels psychologues ?

Le psychologue doit exercer en :

  • Libéral
  • Centre de santé
  • Maison de santé

Il doit aussi remplir des conditions d'expérience (au moins 3 années d'expérience clinique) et de formation pour attester d'un parcours consolidé en psychologie clinique ou psychopathologie.

De plus, il doit signer une convention avec l'organisme local d'assurance maladie de son lieu d'exercice.

La liste des psychologues conventionnés remplissant ces conditions est consultable en ligne :

Outil de recherche
Trouver un psychologue conventionné

L'assuré choisit librement le psychologue conventionné.

Quelle prise en charge ?

Vous payez directement le psychologue après chaque séance ou à la fin de plusieurs séances (selon le choix du psychologue) :

  • 40 € pour la 1er séance (entretien d'évaluation)
  • 30 € pour chacune des séances de suivi (7 au maximum)

Puis, l'Assurance Maladie prend en charge 60 % du coût des séances, c'est-à-dire 24 € pour la 1er séance et 18 € pour les suivantes.

Votre mutuelle ou votre assurance complémentaire, dans le cadre des contrats de complémentaire santé responsable, finance à hauteur de 40 % le coût des séances.

Cas dans lesquels vous n'avancez pas les frais

Vous bénéficiez du tiers payant obligatoire et vous n'avez donc pas à avancer les frais (et les séances sont prises en charge à 100 % par l'Assurance maladie), si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

  • Soins en lien avec une maternité (à partir du 6e mois de grossesse)
  • Soins en lien avec un accident du travail ou une maladie professionnelle (AT-MP)

 À noter

la sécurité sociale prend aussi en charge des séances chez le psychologue assuré par le centre médico-psychologique (CMP). La prise en charge est possible pour les consultations auprès d'un psychologue exerçant au sein d'un hôpital, dans le cadre du parcours de soins coordonnés. Vous devez donc au préalable avoir consulté votre médecin traitant, qui vous adresse à un psychologue exerçant dans l'un de ces établissements.

Quel assuré ?

L'assuré doit répondre aux 3 conditions suivantes :

  • Être âgé de 3 ans et plus
  • Présenter des troubles
  • Être orienté par son médecin traitant ou par un médecin impliqué dans sa prise en charge. Cette orientation est valable 6 mois.

  À savoir

les étudiants peuvent bénéficier de séances gratuites et sans avance de frais.

Un majeur en souffrance psychique ou trouble psychiatrique mineur peut bénéficier de ces séances s'il est dans l'une des situations suivantes :

  • Troubles anxieux d'intensité légère ou modérée
  • Troubles dépressifs d'intensité légère à modérée
  • Mésusage de tabac, d'alcool ou de cannabis hors situation de dépendance
  • Troubles du comportement alimentaire sans critères de gravité

Les patients sous traitement psychotrope ou les patients bipolaires ou borderline sous antiépileptiques peuvent être orientés vers un accompagnement psychologique notamment pour réévaluer la pertinence des traitements prescrits.

Il faut alors, dans ce cas, un avis d'un psychiatre.

Les patients sous traitement par antidépresseurs depuis moins de 3 mois ou par hypnotiques ou benzodiazépines depuis moins d'un mois peuvent être orientés par leur médecin traitant ou tout médecin impliqué dans la prise en charge.

Un majeur ne peut bénéficier de cette prise en charge si sa situation nécessite d'emblée ou en cours de prise en charge un avis spécialisé par un psychiatre. Exemples :

  • Risques suicidaires
  • Formes sévères de troubles dépressifs ou anxieux
  • Troubles du comportement alimentaire avec signes de gravité
  • Troubles neuro-développementaux sévères
  • Patients avec antécédents psychiatriques sévères dans les 3 ans
  • Toute situation de dépendance à des substances psychoactives

Il en est de même pour les patients :

  • Reconnus atteints d'une affection de longue durée ou en invalidité pour motif psychiatrique
  • En arrêt de travail de plus de 6 mois pour un motif psychiatrique
  • S'étant retrouvés dans l'une de ces situations depuis moins de 2 ans

Le mineur doit présenter une situation de mal-être ou de souffrance psychique suscitant l'inquiétude de l'entourage.

Le mineur - même répondant aux critères d'éligibilité - ne peut pas bénéficier de cette prise en charge si sa situation nécessite d'emblée ou en cours de prise en charge un avis spécialisé par un psychiatre. Exemples :

  • Risques suicidaires
  • Formes sévères de troubles anxieux ou dépressifs
  • Troubles du comportement alimentaire avec signes de gravité
  • Situations de retrait et d'inhibition majeures
  • Troubles externalisés sévères
  • Troubles neuro-développementaux
  • Toute situation de dépendance à des substances psychoactives

Un mineur ne peut pas bénéficier de cette prise en charge s'il est dans l'une des situations suivantes :

  • Pris en charge en pédopsychiatrie ou en psychiatrie
  • Pris en charge en ALD pour motif psychiatrique
  • S'étant retrouvé dans l'une de ces situations depuis moins de 2 ans

Combien de séances ?

Cette prise en charge se limite à 8 séances par année civile.

Comment se déroulent ces séances ?

La première de ces séances est consacrée à un entretien d'évaluation.

Lors de cet entretien, le psychologue procède à une première appréciation des besoins du patient.

 Attention :

la séance consacrée à l'entretien d'évaluation (40 €) fait l'objet d'une tarification différente de celle de la séance de suivi (30 €).

Le psychologue présente au patient le cadre de l'accompagnement psychologique et lui propose un nombre de séances, en fonction de ses besoins, dans la limite de 8 séances prises en charge au cours d'une année civile.

L'entretien d'évaluation et la dernière séance de suivi donnent lieu à un échange écrit entre le psychologue et le médecin qui a adressé le patient ou celui indiqué par le patient.

Le psychologue qui estime à la fin de l'entretien d'évaluation ou à tout moment de la prise en charge que le patient relève d'un suivi psychiatrique en fait part au médecin.

À la fin de la dernière séance, le psychologue mentionne dans le courrier destiné au médecin s'il estime qu'un suivi psychologique est toujours nécessaire.

 À noter

le psychologue peut réaliser des séances par vidéotransmission sauf lors de l'entretien d'évaluation.

Vous pouvez également consulter psychanalystes ou psychothérapeute directement.

Lorsque ces professionnels, ne sont ni médecins, ni psychologues, ils pratiquent des tarifs libres qui ne sont pas pris en charge par la sécurité sociale.

Pour en savoir plus

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