Le certificat d’urbanisme est un document d’information, ce n’est pas une autorisation. Il en existe 2 types : le certificat d’information et le certificat opérationnel. Le 1^er donne les règles d’urbanisme sur un terrain donné, le 2e vous renseigne sur la faisabilité d’un projet. La demande de certificat est facultative, mais elle est recommandée dans le cadre de l’achat d’un bien immobilier (terrain à bâtir ou immeuble) ou d’une opération de construction.

Le certificat vous fournit les renseignements généraux sur le terrain :

• Règles d’urbanisme applicables au terrain
• Limitations administratives au droit de propriété (servitudes d’utilité publique, zone de protection dans le périmètre d’un monument historique)
• Localisation dans une zone soumise au droit de préemption
• Localisation dans un ancien site industriel répertorié
• Taxes et participations d’urbanisme

Le certificat d’urbanisme vous garantit la stabilité de l’ensemble des renseignements qu’il fournit, pendant 18 mois à compter de sa délivrance.

L’autorisation d’urbanisme sera instruite selon les règles en vigueur à la délivrance du certificat et le taux des taxes ne subira pas d’augmentation.

Enfin, si le droit de préemption est instauré après la délivrance du certificat, il ne pourra être exercé pendant toute sa durée de validité.

Le certificat doit préciser si un report de la décision, appelé sursis à statuer, pourrait être appliqué à une déclaration préalable ou à une demande de permis de construire. Il indique alors les circonstances permettraient de décider d’un sursis à statuer.

Dossier

Passeport

Vérifié le 23 novembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour faire un passeport, il faut le demander dans une mairie équipée en présentant les documents nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement. Vous pouvez faire une pré-demande sur le site ants.gouv.fr. Le délai pour faire le passeport dépend de la période et du lieu.

Pour un majeur

• Première demande
• Renouvellement
• Passeport perdu
• Passeport volé
• Passeport en urgence

Pour un mineur

• Première demande
• Renouvellement
• Passeport perdu
• Passeport volé
• Passeport en urgence

Questions ? Réponses !

• Combien coûte un passeport ?

• Peut-on obtenir un passeport gratuitement ?

• Peut-on avoir deux passeports ?

• Comment remplacer un passeport abîmé ?

• Peut-on encore voyager avec un ancien modèle de passeport ?

• Comment acheter un timbre fiscal ?

• La photo peut-elle être prise au guichet ?

• Comment obtenir un passeport "grand voyageur" ?

• Comment savoir où en est ma demande de passeport ?

• Comment savoir si mon passeport est biométrique ?

Et aussi

• Carte d'identité

  Papiers - Citoyenneté - Élections

Pour en savoir plus

• Conseils aux voyageurs

  Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

• Parafe : passage rapide des frontières

  Aéroports de Paris

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